D87 MAGICLAMP

La société D87 PARIS SAS (ci-après "D87Paris", "D87 MagicLamp" ) est une société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au R.C.S. de Meaux sous le numéro 822297891 00019 et dont le siège social est situé 7 avenue Christian Doppler, 77700 Serris, France.

D87 MagicLamp est un service de D87Paris qui intervient principalement en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre ses utilisateurs (ci-après "clients" ou "membres") et leurs fournisseurs de produits ou prestataires de services.

Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par téléphone, e-mail, courrier, formulaire de contact internet, télécopie ou SMS, aux services de conciergerie opérés par D87 MagicLamp emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve du membre à ces conditions générales de d'utilisation et de vente (ci-après "CGU"), lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par D87Paris (brochure, catalogue, flyer …).

PRÉAMBULE

Les présentes CGU sont accessibles sur www.D87.Paris ou www.D87Paris.com et sont systématiquement transmises à chaque client pour lui permettre de passer commande. Elles sont aussi disponibles sur demande dans le document de référence de D87Paris.

L’abstention par D87 MagicLamp et D87Paris de se prévaloir ponctuellement d’une disposition des CGV n’implique aucunement une renonciation à ladite disposition. Si l’une des dispositions de ces CGV devait être frappée de nullité, cela n’emporterait en aucun cas la nullité des autres dispositions.

Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par D87 MagicLamp et D87Paris, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le client doit être capable de contracter et de s’engager pour accepter ces CGU. Si le client est mis en relation avec des prestataires de service, il lui appartient de consulter leurs conditions générales d’utilisation (ci-après "CGU") et de les accepter expressément sauf acceptation expresse et préalable, quel que soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGU suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ADHÉSION AUX SERVICES

L’adhésion aux services de conciergerie privée fournis par D87 MagicLamp est strictement personnelle. Chaque client est responsable de son adhésion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.

Le bénéfice d’une commande passée auprès de D87 MagicLamp est réservé au client qui l’a commandé et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de D87 MagicLamp et selon le cas, du fournisseur ou du prestataire de service.

Il est expressément interdit de faire un usage professionnel des prestations souscrites à titre individuel. Il est interdit par exemple de réserver des prestations pour ses propres clients privés. Ce type de service pour des tiers fait l’objet d’une étude commerciale et d’une offre entreprise dans le cadre d’un contrat dit "corporate" entre D87 MagicLamp et l’entreprise.

Une validation de devis pour un client est soumise à une acceptation de D87Paris ou de D87 MagicLamp qui s’engage à notifier au membre l’acceptation de cette validation dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande.

Chaque client s’oblige à fournir à D87 MagicLamp et/ou D87Paris, au moment de leur demande, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation ou l émission du devis. D87 MagicLamp ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le client.

Tout changement des données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à D87 MagicLamp et ce, dans les plus brefs délais.

En cas de non-paiement de déchéances convenues, D87 MagicLamp est en droit d’envoyer au client une mise en demeure de payer dans les jours suivants la réception de celle-ci. Si, passé ce délai, l’échéance n’est toujours pas réglée, D87 MagicLamp pourra annuler la commande du client sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versée au client.

Les échéances non payées restant dues intégralement, D87 MagicLamp se réserve le droit de poursuivre le client en justice pour obtenir le paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Dans un souci de qualité, les appels passés auprès de D87 MagicLamp sont susceptibles d’être enregistrés dans un but d’amélioration de la qualité de service. Le client en sera toujours informé et pourra le cas échéant le refuser.

D87 MagicLamp se réserve le droit d’annuler ou de suspendre un devis à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable.

D87 MagicLamp se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.

MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES

Pour passer commandes ou se renseigner sur les produits et services offerts par D87 MagicLamp, le client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :

- Internet sur www.D87.Paris ou www.D87Paris.com via l’espace client sécurisé attribué à chaque client,
- Téléphone au numéro du portable de son concierge qui lui a été remis lors de sa commande,
- Courrier à l’adresse suivante : 7 avenue Christian Doppler, 77700 Serris, France,
- E-mail à son concierge ou DreamTailoring@D87.Paris

Toute commande sera confirmée au client par D87 MagicLamp. Une fois la validation du devis actée, il peut transmettre ses requêtes par téléphone, e-mail ou par l’intermédiaire de site(s) internet ou d’application(s) mobile(s) mis à sa disposition.

Dans le cadre du traitement des requêtes transmises par le client, D87 MagicLamp intervient :

- Soit en qualité d’intermédiaire entre le membre et les fournisseurs et/ou prestataires de services,
- Soit en qualité de fournisseurs de services.

Les prestations sont réalisées par D87 MagicLamp au nom et pour le compte du client auprès des prestataires dans le cadre d’un mandat confié à D87 MagicLamp et validées dans le cadre de l’acceptation des présentes CGU.

Elles sont valables pour les demandes formulées à D87 MagicLamp et sont exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes CGU.

Les dépenses auprès des différents fournisseurs sont faites au nom et pour le compte du client.

APPLICATION DU RÉGIME DES DÉBOURS (article 267-2 du code général des impôts)

Les requêtes transmises à D87 MagicLamp doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, D87 MagicLamp est autorisé à ne pas donner suite à la requête du client.

L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou certains pays. D87 MagicLamp ne traitera aucune requête qui enfreint les lois relatives à l’ordre public ou aux bonnes mœurs du pays d’exécution du contrat.

Les commandes passées auprès de D87 MagicLamp s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires. En cas d’indisponibilité d’un service, D87Paris s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.

En cas de non-acceptation des solutions de rechange par le client, D87 MagicLamp procédera à l’annulation pure et simple de la demande. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le membre dans ce cas.

COMMANDE

Pour passer commandes ou se renseigner sur les produits et services offerts par D87 MagicLamp, le membre pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :

- Internet sur www.D87.Paris ou www.D87Paris.com via l’espace client sécurisé attribué à chaque client,
- Téléphone au numéro du portable de son concierge qui lui a été remis lors de sa commande,
- Courrier à l’adresse suivante : 7 avenue Christian Doppler, 77700 Serris, France,
- E-mail à son concierge ou DreamTailoring@D87.Paris.

Avant toute prise de commande, le client doit communiquer à D87 MagicLamp son adresse personnelle ou professionnelle, son e-mail, son numéro de téléphone (télécopie) ainsi que son mode de paiement et les informations inhérentes à celui-ci. Ceci permettra à D87 MagicLamp de le contacter très rapidement.

Toute commande sera confirmée, dans les meilleurs délais, au membre par D87 MagicLamp et ce par e-mail, sur l’espace Internet attribué sous la rubrique "mon compte" ou encore par télécopie. Cette confirmation comprendra notamment :

- Le numéro de la commande,
- La nature du produit ou du service commandé,
- La quantité du produit ou service commandé,
- Le prix unitaire du produit ou du service commandé, HT et TTC,
- Le délai de livraison du produit ou service commandé,
- Les modalités de la livraison du produit ou du service commandé,
- Les conditions d’annulation.

La validation de la commande du client par  D87 MagicLamp en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur le moyen de paiement choisi par le client du montant total de la commande.

Le client devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire afin de payer les prestations et/ou produits commandés.

Le client pourra suivre, étape par étape, l’état de sa commande sur l’espace Internet qui lui est attribué par D87 MagicLamp, sous la rubrique "mon compte".

D87 MagicLamp lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à sa commande dont :

- Les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie),
- Les dates, heures et lieux de départ et d’arrivée (transport, voyages),
- L’adresse des hôtels (voyages/tourisme),
- Les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service.

Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). Le client sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas :

- Rupture de stock des produits commandés,
- Indisponibilité des services commandés,
- Modification de la nature du produit ou du service commandé,
- Changement du prix du service ou du produit indiqué par D87 MagicLamp au client,
- Modification du délai de livraison indiqué par D87 DreamTailoring au client.

Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dés réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 7 jours ouvrés, D87 MagicLamp procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. De ce fait, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée à D87 MagicLamp par le client.

Dans l’hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande du client, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d’annulation de la commande.

Le bénéfice de la commande est personnel et le client ne peut la transférer au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable et express de D87 MagicLamp.

Toute modification ou annulation de commande à l’initiative du client devra intervenir dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour être prise en considération par D87 MagicLamp qui l’appréciera en fonction de la nature des produits ou des services.

En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de D87Paris.

PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros TTC, lors de la confirmation de la commande par D87 MagicLamp.

La validation par le membre de la proposition transmise par D87 MagicLamp en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur le moyen de paiement choisi par le client du montant de la commande. Le client devra s’assurer que les détails de son moyen de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire afin de payer les prestations et/ou produits commandés.

La commande ne sera considérée comme validée qu’à la réception du règlement total de celle-ci. Le règlement pourra se faire selon d’autres modalités sous réserve que le client en soit strictement informé par écrit.

Le client peut demander et autoriser D87 MagicLamp à utiliser sa carte de paiement afin de procéder au paiement d’elle-même, d’un prestataire et/ou d’un fournisseur.

Dès validation de la commande, le client s’engage à régler la prestation dans les meilleurs délais. En cas de retard de paiement, D87 MagicLamp ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par D87 MagicLamp correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal, soit par le fournisseur concerné sur la base de ses propres CGU.

Tous les professionnels (à l’exclusion des consommateurs), en sus des pénalités pré-citées, sont soumis aux règles relatives aux délais de paiement figurant au code du commerce et devront verser une indemnité de 40 Euros (articles. D. 441-5 & L.441-6 du code du commerce) lorsqu’ils paient une facture après l’expiration du délai de paiement.

En cas de retard de paiement par le client, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise de D87 MagicLamp à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable, sans indemnité, sans voie d’action et sans recouvrement des sommes restant dues par le client.

Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires.

Le client autorise dès à présent D87 MagicLamp  à lui refacturer ces frais et l’autorise à les prélever sur son moyen de paiement. En aucun cas D87 MagicLamp  n’effectuera de paiements pour les commandes de ses clients.

Le paiement se fera selon les conditions générales d’utilisation du fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d’information préalable du client.

LIVRAISON

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressée au client par D87 MagicLamp.

La livraison, par D87 MagicLamp  des produits commandés par le membre ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par D87 MagicLamp . Ce dernier n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs.

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée au client par D87 MagicLamp .

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, D87 MagicLamp ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part de D87 MagicLamp .

Concernant la livraison des billets commander sur le services D87 MagicLamp. Dès la confirmation de l'achat, le client choisit le mode de livraison de son billet :

- Livraison par courrier,
- E-ticket : billet imprimé à domicile sur papier A4,
- M-ticket : billet téléchargé sous forme d’image, au moyen d’un Smartphone,

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets e-ticket et m-ticket.

Les organisateurs n’étant pas tous équipés pour lire les billets sur mobile, les m-ticket ne sont pas toujours disponibles. Le client est informé lors de la commande de la disponibilité du billet sous forme de m-ticket. En cas d’indisponibilité, le client doit obligatoirement imprimer son billet ou se le faire livrer. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès à l’événement.

Le m-ticket nécessite la possession d'un téléphone mobile français de type Smartphone. Le client pourra, le cas échéant, être amené à contacter son opérateur de téléphonie mobile afin de paramétrer son téléphone à cet usage. Le client pourra accéder à son billet D87 MagicLamp  en se connectant directement au site D87 MagicLamp.

Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

LIVRAISON NON CONFORME

Lors de la réception de votre commande, vous devez :

- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison,
- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature,
- Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. Pour plus d’informations, contactez le service clients D87Paris via la rubrique contact ou en envoyant un courriel à contact@d87.paris. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.

ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard ou absence de Produit, le client peut s'adresser à notre service clientèle :

- Sur le site de D87.paris, en envoyant un e-mail via le formulaire contact,
- Par e-mail à contact@d87.paris.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable).

Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à D87 MagicLamp dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

D87 DREAMSHOPPING

Sur demande du client, D87 MagicLamp par le biais de son service D87 DreamTailoring peut effectuer des achats en son nom en dehors des D87 DreamBox déjà proposées. Un forfait horaire de 60 euros TTC par heure de shopping pourra être facturé après l’accord du client pour le déplacement d’un concierge (toute heure entamée est due).

D87 DREAMTICKETING

D87 DreamTicketing est un service de D87 MagicLamp qui s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens afin de trouver pour le client des billets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et/ou fournisseurs partenaires.

D87 MagicLamp  n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale, étant précisé qu’aucun duplicata des dits billets ne pourra être transmis au bénéficiaire.

D87 MagicLamp  ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur et quelle que soit la circonstance, D87 MagicLamp ne pourra être tenu qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, les billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

SERVICES PARTICULIERS

RESTAURANTS ET CLUBS

Pour certaines réservations de clubs et de restaurants, le client autorise D87 MagicLamp  à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.

TAXIS OU VTC

En cas d’absence du client au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ou VTC ne charge pas la course du client ("non-chargé"), ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire de 40 euros TTC. Il est cependant précisé qu’une tolérance sera accordée à la première survenue d’une non-charge et que ces frais ne seront dus par le client qu’à la seconde occurrence. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de 15 jours nets pourra entraîner des poursuites.

OBLIGATIONS DE D87PARIS ET D87 MAGICLAMP

D87 MagicLamp  s’engage à répondre aux requêtes formulées par le client, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci, dans les limites fixées par ces CGU.

D87 MagicLamp agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le client auprès des prestataires et/ou fournisseurs.

De par la nature même de son activité, D87 MagicLamp  est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Par conséquent, D87 MagicLamp  ne peut verser une indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

RESPONSABILITÉS

Le client reconnaît et accepte que D87 MagicLamp  agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.

D87 MagicLamp ne pourra donc être tenu responsable en cas d’erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.

D87 MagicLamp ne peut être tenu responsable pour le choix de ses prestataires.

D87 MagicLamp est autorisé à annuler ou refuser les commandes d’un membre avec lequel il existerait un litige.

D87 MagicLamp  ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, tempête, catastrophes naturelles, incendie ou panne informatique…) telle que définie par la loi applicable ou la jurisprudence des tribunaux français.

Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu’ils proposent aux clients. D87 MagicLamp  ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution d’une commande.

En cas de revendication, le client s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de D87Paris pour réclamer réparation.

D87Paris est exonéré de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. D87 MagicLamp  pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client.

La responsabilité de D87Paris sera en tout état de cause limitée à 25% du montant de la facture du client au moment du litige.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

D87 MagicLamp s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses clients lui accordent. En corrélation avec son éthique et sa déontologie, D87 MagicLamp protège les informations personnelles que ses clients peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur commande.

L’utilisation des informations personnelles est réservée à un usage interne : gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing internes et la publicité personnalisée.

Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL (numéro 1997927v0), D87 MagicLamp conserve ces informations dans les conditions légales. Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel de D87 MagicLamp (et/ou ses filiales) et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les clients les ont communiquées.

Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données personnelles qui les concernent auprès de l’entité D87 MagicLamp en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du client de D87 MagicLamp n’est, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de D87Paris et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis du client.

DIFFAMATION

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société D87Paris se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard.

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société D87Paris qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE D87 DREAMTAILORING

Les marques "D87" et "D87Paris" sont des marques déposées sur laquelle D87Paris jouit d’un droit exclusif d’exploitation. La société D87Paris jouit d’une licence d’exploitation de ladite marque.

Toute reproduction, tout usage ou toute apposition de la marque sans l’accord préalable de D87Paris est interdit, conformément au code de la propriété intellectuelle.

Le client s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans tous les documents et le site web diffusés par D87 MagicLamp.

RÉTRACTATION, RÉCLAMATION ET OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

RÉTRACTATION

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de D87 DreamTailoring, et ce, à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ( ou chômé), il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de 7 jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service.

Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais impartis pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés.

Les retours sont à effectuer à l’adresse de D87Paris, dont les coordonnées seront mentionnées dans la confirmation écrite adressée par la D87Paris suite à l’acceptation du devis.

Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ni aux produits qui, de part leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Si le client utilise le service pendant le délai de rétractation, ladite utilisation empêchera toute rétractation ultérieure.

RÉCLAMATION

Si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne satisfont pas à votre demande, vous pouvez adresser votre réclamation à notre service relation clients : 7 avenue Christian Doppler, 77700 Serris, France ou par e-mail à MagicLamp@D87.Paris. Un concierge vous rappellera alors dans les meilleurs délais.

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous nous avez fourni votre/vos numéro(s) de téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition auprès du gestionnaire désigné par arrêté.

LITIGE ET LOI APPLICABLE

La loi applicable aux relations contractuelles entre D87Paris et ses clients est exclusivement la loi française.

En cas de non-respect des présentes CGU, la responsabilité du client pourra être engagée.

En cas de litige, le client s’engage à s’adresser à D87Paris en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

D87Paris adhère au système de médiation mis en place par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), ainsi si vous rencontrez un problème avec nos services, rendez-vous sur conso.cmap.fr.

D87Paris, Serris le 2 Avril 2018